1 Objectifs

Le Club d’Affaires Français au Kazakhstan (CAF) est une communauté d’intérêts composée des différents types de représentation économique française au Kazakhstan et elle poursuit les buts suivants :
-Promotion des relations économiques franco kazakhes

-représentation des intérêts communs vis-à-vis du milieu social et public local et des partenaires kazakhs-Recueil et diffusion des informations économiques intéressant les relations économiques franco kazakhes
-Participation à des taches d’intérêt général au Kazakhstan

2 Partenaires associés de droit

Le Club Français des Affaires travaille en symbiose étroite avec l’ Ambassade de France et le Consulat de France au Kazakhstan et avec la Section locale des Conseillers du Commerce Extérieur.

Le Club partage en commun l’objectif avec l’Ambassade et le Consulat de défendre solidairement avec eux les intérêts politiques français au Kazakhstan.

3 Adhésion et statut de membre

Peuvent devenir membre

1) Les Représentants et les structures opérationnelles de firmes qui en France sont membres de Chambres de Commerce , de structures étatiques , fondations et autres institutions , les joint-ventures de firmes françaises dument enregistrées au Kazakhstan

2) Les personnes physiques de France ou du Kazakhstan (ces dernières seulement
avec l’accord du Bureau) ayant un intérêt essentiel aux relations binationales
Ceci vaut pour les citoyens belges, canadiens, suisses, luxembourgeois et plus
généralement de la Francophonie sur accord du Bureau au cas par cas

3) Les représentants d’ entités opérationnelles et JV de firmes , organisations , associations et fondations de l’ aire francophone , dument enregistrés au Kazakhstan , avec l’ accord du bureau , si l’ adhésion de ces entités correspond au statut et au programme du Club

4) autres entités juridiques, organisations commerciales accréditées et enregistrées
Sur accord du bureau si l’adhésion de ces entités remplit les conditions ci-dessus

Chaque membre dispose d’une voix dans les décisions collectives

4 Les cotisations et leur utilisation

4.1 Chaque membre paie obligatoirement une cotisation. Le montant et la fréquence
en sont déterminés par le Bureau, en fonction du statut individuel et économique de
chaque membre. Le défaut de cotisation pendant trois mois dans la période de collecte
place le membre de lui-même en dehors du Club.

4.2 Les cotisations sont utilisées comme suit
-couverture des coûts entraînés par les manifestations du club
-financement des objectifs du club déterminés par l’ Assemblée Générale et
poursuivis par le Bureau
-financement du secrétariat du club (1 personne)

5 Les hôtes et invités

Chaque membre du club peut inviter des hôtes selon des règles édictées dans des
textes qui seront définis par le Bureau et approuvés par l’AG

6 Intervenant extérieur

Des représentants de niveau élevé de l’économie et de la politique seront invités
par le Bureau

7 Langue

La langue est le français

8 Quorum décisionnel

Le Club, rassemblé dans une Assemblée Générale représentant au moins la
majorité absolue des membres (y compris ceux ayant donne mandat) est habilité à
prendre des décisions à la majorité absolue des présents

9 Organisation du CAF

9.1 Président :
Le Club est représenté auprès des instances extérieures par son Président. Le Président est élu par la majorité des membres du Bureau comme prévu au 9.2 pour une durée de 1 an. Le Président doit être un membre du CAF au sens de l’article 3, 1-3 La réélection est possible

9.2 Bureau

Le Bureau est constitué de 5 membres conformément au & 3 + le Chef du PEE ex officio
Les membres du Bureau (sauf le Chef du PEE) sont élus pour 1 an. La réélection est possible

Les attributions du Bureau sont les suivantes

-Planification et organisation des réunions du CAF
-Information des membres
-Compte-rendu et contrôle des décisions et de leur application
-Suivi des comptes et encaisses (un des m, membres du Bureau faisant fonction de trésorier)

9.2.1 Membre d’honneur

L’Ambassadeur de la République Française au Kazakhstan est membre d’honneur du Bureau

9.2.2 Secrétariat

Pour l’exécution des taches quotidiennes un secrétariat du CAF est mis en place et pourvu d’un /une secrétaire au minimum bilingue, voire trilingue (Français/Russe/Kazakh) Ce/Cette secrétaire sera paye(e) sur les recettes du budget cotisations
Il (Elle) devra avoir une spécialisation adéquate en matière de communication, gestion de site informatique et multimédia.

9.3 Trésorerie

Le Bureau effectue un compte-rendu de mandat à chaque fin d’exercice ainsi qu’un bilan financier écrit. Le quitus devra être vote à la majorité absolue des présents ou représentes.

10 Amendements des statuts

10.1 Chaque membre est habilite a proposer des changements de statut pendant les réunions du CAF, a condition que cette demande ait été déposée au Bureau 15 jours avant la réunion. Le Bureau devra alors la diffuser à tous les membres en vue du vote à la réunion cite.

10.2 Les amendements doivent réunir une majorité de la 2/3 des présents ou représentes

Un vote a bulletin secret peut être demande, sur préavis au Bureau au minimum 2 jours avant la réunion

11 Constitution du CAF et mise en vigueur des statuts

11.1 Le CAF a été constitue le….
11.2 Les statuts d’origine ont été approuves par une majorité de…
11.3 Les statuts ont été amendes les………..& x etc.